Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent votre utilisation de la plateforme DivePlanner Pro exploitée par Carbon Intelligence SAS. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
1. Définitions
- « Plateforme » : l'application web DivePlanner Pro accessible à l'adresse https://diveplannerpro.com et les services associés.
- « Éditeur » : Carbon Intelligence SAS, 29 rue Dussoubs, 75002 Paris, France (SIRET : 101 251 155 000 12).
- « Centre de plongée » : une entité professionnelle inscrite sur la Plateforme pour gérer des sorties plongée, des réservations et des paiements.
- « Plongeur » : une personne physique qui utilise la Plateforme pour consulter, réserver ou participer à des sorties plongée.
- « Réservation » : une réservation effectuée par un Plongeur pour une sortie plongée proposée par un Centre de plongée via la Plateforme.
2. Description du service
DivePlanner Pro est une plateforme logicielle en mode SaaS qui fournit aux centres de plongée des outils de gestion des sorties, réservations, paiements, équipement, personnel, hébergement et relations clients. La Plateforme permet également aux plongeurs de découvrir des centres, réserver des sorties et gérer leur profil de plongée.
3. Inscription et compte
Pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous pouvez vous inscrire en tant que Plongeur ou en tant que propriétaire/membre du personnel d'un Centre de plongée.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité survenant sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer les comptes qui enfreignent les présentes CGU, qui se livrent à des activités frauduleuses ou qui restent inactifs pendant une période prolongée. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres.
4. Conditions applicables aux centres de plongée
Les Centres de plongée peuvent utiliser la Plateforme pour publier des sorties, gérer des réservations et accepter des paiements. Les conditions d'abonnement et les tarifs sont disponibles sur la Plateforme et peuvent être mis à jour périodiquement.
Les Centres de plongée sont seuls responsables de l'exactitude de leurs annonces, de la sécurité de leurs opérations de plongée, du respect des réglementations locales et de la détention des assurances et certifications appropriées.
En publiant du contenu sur la Plateforme, les Centres de plongée nous accordent une licence non exclusive et mondiale pour afficher ce contenu sur la Plateforme dans le cadre de l'exploitation du service.
5. Conditions applicables aux plongeurs
Lors de la réservation d'une sortie plongée, les Plongeurs entrent dans une relation contractuelle directe avec le Centre de plongée organisant la sortie. La Plateforme agit en tant qu'intermédiaire facilitant le processus de réservation et de paiement.
Les Plongeurs doivent détenir des certifications valides adaptées aux sorties plongée qu'ils réservent. Les Centres de plongée peuvent refuser la participation si les exigences de certification ne sont pas remplies. Fournir de fausses informations de certification est un motif de résiliation immédiate du compte.
Les Plongeurs sont responsables de s'assurer qu'ils sont médicalement aptes à plonger, de consulter les détails de la sortie avant la réservation et de respecter les règles et procédures de sécurité du Centre de plongée.
6. Paiements
Tous les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par Stripe, un processeur de paiement certifié PCI DSS niveau 1. La Plateforme ne stocke pas les numéros de carte bancaire.
Une commission plateforme de 3 % est appliquée aux transactions en ligne traitées via la Plateforme. Cette commission est déduite du paiement avant qu'il ne parvienne au compte Stripe du Centre de plongée.
La Plateforme prend en charge plusieurs devises dont l'EUR, l'USD, l'IDR, le THB, la GBP et l'AUD. La devise est définie par chaque Centre de plongée.
Les Centres de plongée peuvent également enregistrer des paiements hors ligne (espèces, virement bancaire, paiement par carte sur place) via l'interface de gestion de la Plateforme.
7. Annulation et remboursements
Chaque Centre de plongée configure sa propre politique d'annulation sur la Plateforme. Les Plongeurs doivent consulter la politique d'annulation de chaque Centre avant de réserver.
La politique d'annulation par défaut est : remboursement intégral si annulation plus de 48 heures avant le départ, remboursement partiel si annulation entre 24 et 48 heures avant le départ, aucun remboursement si annulation moins de 24 heures avant le départ.
Les remboursements des paiements en ligne sont traités par Stripe et peuvent prendre 5 à 10 jours ouvrés pour apparaître sur votre relevé. La Plateforme facilite le processus de remboursement mais le Centre de plongée est responsable de l'approbation des remboursements conformément à sa politique.
8. Propriété intellectuelle
La Plateforme, y compris son design, son code, ses fonctionnalités, ses marques et le contenu créé par l'Éditeur, est la propriété intellectuelle de Carbon Intelligence SAS et est protégée par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. DivePlanner Pro est une marque déposée (INPI n° 5216854). Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme sans notre consentement écrit préalable.
9. Limitation de responsabilité
La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Carbon Intelligence SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation de la Plateforme. Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne saurait excéder le montant des frais que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédant la réclamation. La Plateforme n'est pas responsable de la qualité, de la sécurité ou de la légalité des sorties plongée proposées par les Centres de plongée.
10. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Carbon Intelligence SAS, ses dirigeants, employés et agents de toute réclamation, dommage, perte ou dépense découlant de votre utilisation de la Plateforme, de votre violation des présentes CGU ou de votre violation des droits de tiers.
11. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme disponible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou sans erreur. Nous pouvons effectuer des maintenances programmées, des mises à jour ou des modifications pouvant temporairement affecter la disponibilité. Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis des interruptions planifiées.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant des présentes CGU ou de votre utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, France.
13. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les changements significatifs seront communiqués via la Plateforme ou par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue de la Plateforme après la date d'effet constitue une acceptation des CGU mises à jour.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à :
contact@carbonintelligence.green